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Sur les droits d’auteur

Livre 1^er du Code de la propriété intellectuelle, et plus précisément les articles

L 111-1, L 112-2,
L 113-1, L 121-1, L 122-4, L 123-1 et L 335-2.

Sur le droit au respect de la vie privée (droit à l’image)

Article 9 du Code civil.

Sur le droit du propriétaire d’un bien

Article 544 du Code civil.