Droit d'auteur

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Droit d'auteur

Par sa décision du 21 mai 2015, le tribunal de grande instance de Paris illustre une nouvelle fois tristement l'aléa que représente l'appréciation du critère d'originalité d'une oeuvre photographique par les juridictions, et les difficultés croissantes rencontrées par les auteurs dans la protection de leurs oeuvres.

Les membres de l'Observatoire de l'image ont souhaité réagir suite à cette décision : Lire le communiqué de l'Observatoire de l'Image

 

 

L'exposition Paris-magnum est l'illustration parfaite du combat que mène l'Observatoire de l'image depuis plus de 15 ans. À cet effet, ses membres ont rédigé un communiqué afin de sensibiliser les pouvoirs publics.

 

Les membres de l'Observatoire de l'image souhaitent vous faire partager un article de l'avocate Joëlle Verbrugge, publié sur son blog "Droit et Photographie", relative à l'originalité d'une photographie.

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Les membres de l'Observatoire de l'image souhaitent vous faire partager un article paru dans le Legipresse au sujet d’une décision du TGI de Paris du 29 mars 2013

 

dans laquelle les juges ont rappelé qu’un cliché ne pouvait être exclu de toute originalité et donc d’une protection par le droit de la propriété littéraire et artistique, sans autre argument que celui du genre documentaire auquel il appartient.

Il s’agissait d’une photographie représentant Lady Churchill et Yvonne de Gaulle assistant à la descente de leurs époux sur les Champs-Elysées, après le ravivage de la flamme le 11 novembre 1944.

 

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